Usufruit de titres

Définition

L’usufruit de titres correspond au démembrement de la propriété de parts sociales ou d’actions. Les titres sont alors répartis entre un usufruitier et un nu-propriétaire. L’usufruitier dispose de droits liés aux revenus des titres, tandis que le nu-propriétaire détient la propriété appelée à devenir pleine à l’extinction de l’usufruit.

Pourquoi c’est important

Pour un dirigeant ou un associé, le démembrement de titres peut aider à distinguer la perception des revenus de la transmission progressive de la propriété. Il relie donc la situation de la société, les besoins de revenus d’une personne et l’organisation de son patrimoine familial ou professionnel.

Exemple ou cas d’usage

Une personne peut transmettre la nue-propriété de titres à un proche tout en conservant leur usufruit. Elle garde alors, dans le cadre prévu, un droit aux revenus attachés aux titres. Le proche devient nu-propriétaire et récupère la pleine propriété lorsque l’usufruit prend fin.

Points de vigilance

L’usufruit de titres ne produit pas les mêmes effets dans toutes les sociétés. Les droits de vote, la répartition des bénéfices, le traitement de réserves ou les décisions exceptionnelles peuvent nécessiter une lecture attentive des statuts et de la convention de démembrement.

Avant toute mise en place, il est utile de vérifier notamment les points suivants :

• Les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire

• Les règles prévues par les statuts et le pacte d’associés

• Les effets d’une cession, d’une donation ou d’une transmission

• Les conséquences civiles, fiscales et patrimoniales applicables

Une analyse avec les professionnels compétents est nécessaire pour adapter les actes à la structure de détention et au projet des personnes concernées.

Pour aller plus loin

L’usufruit de titres s’inscrit dans une réflexion plus large sur la détention d’entreprise, la transmission et le patrimoine du dirigeant. Ces sujets permettent de mieux comprendre les liens entre les titres détenus, les revenus qu’ils procurent et les projets familiaux ou professionnels.