Taxe foncière

Définition

La taxe foncière est un impôt local lié à la détention d’un bien immobilier. Elle concerne notamment les propriétés bâties et, dans certaines situations, les propriétés non bâties. Elle est due, en principe, par la personne qui est propriétaire ou usufruitière du bien au début de l’année d’imposition.

Pourquoi c'est important

La taxe foncière fait partie du coût de détention d’un bien. Elle doit être prise en compte avant un achat, dans le budget d’un propriétaire occupant comme dans l’analyse d’un investissement locatif. Elle peut aussi influencer le niveau de charges supporté par le propriétaire au fil du temps.

Exemple ou cas d'usage

Une personne qui achète un logement pour le louer doit intégrer la taxe foncière à ses dépenses prévisionnelles. Même si le bien génère des loyers, cet impôt reste en principe à la charge du propriétaire. Son montant peut donc peser sur la rentabilité et le cash-flow du projet.

Points de vigilance

La taxe foncière ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation, qui répond à des règles différentes. Son montant dépend notamment de caractéristiques propres au bien et de décisions locales. La répartition de la charge entre vendeur et acquéreur lors d’une vente peut être prévue contractuellement, sans modifier le principe d’imposition applicable.

Pour aller plus loin

Pour apprécier le coût global d’un projet immobilier, il est utile de rapprocher la taxe foncière des autres charges de détention, des revenus locatifs éventuels et de la fiscalité applicable. Les contenus liés à l’achat immobilier, à l’immobilier locatif et à la fiscalité immobilière permettent d’approfondir ces sujets.