DÉFINITION
Société par actions simplifiée
La société par actions simplifiée, ou SAS, est une forme de société dont l’organisation et le fonctionnement sont largement définis par ses statuts.
Thibault LemlerDéfinition
La société par actions simplifiée, souvent appelée SAS, est une société commerciale dont le capital est détenu par un ou plusieurs associés. Elle peut donc prendre la forme d’une SAS unipersonnelle lorsqu’elle ne compte qu’un associé. Sa direction est assurée au minimum par un président.
Pourquoi c'est important
Le choix d’une SAS influence l’organisation de l’activité, la détention des titres et les modalités de prise de décision. Pour un dirigeant, cette forme sociale peut aussi avoir des effets sur la manière de percevoir une rémunération ou, lorsque les conditions sont réunies, des dividendes.
Exemple ou cas d'usage
Deux personnes qui créent une activité peuvent choisir une SAS afin de définir dans les statuts la répartition du capital, les droits attachés aux actions et les décisions nécessitant un accord commun. Elles peuvent également compléter cette organisation par un pacte d’associés adapté à leur relation.
Points de vigilance
La souplesse de la SAS ne dispense pas d’une rédaction attentive des statuts. Des règles imprécises peuvent créer des difficultés en cas de désaccord, de départ d’un associé ou de cession des actions. Le choix entre rémunération et dividendes demande aussi d’examiner les règles sociales, fiscales et financières applicables.
Pour aller plus loin
Pour approfondir le sujet, il est utile de consulter les contenus consacrés à la création d’entreprise, à la détention d’entreprise, au pacte d’associés et à la rémunération du dirigeant. Ces notions permettent de replacer la SAS dans une organisation professionnelle et patrimoniale plus large.
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