Indemnités de remboursement anticipé

Définition

Les indemnités de remboursement anticipé, souvent appelées IRA, sont des frais prévus dans certains contrats de prêt lorsque l’emprunteur rembourse tout ou partie de son crédit avant son terme. Elles compensent, pour le prêteur, le manque à gagner lié aux intérêts qui auraient été versés jusqu’à l’échéance initiale.

Pourquoi c’est important

Ces indemnités peuvent modifier le coût d’une opération immobilière. Elles sont donc à intégrer lorsqu’une revente, un changement de financement ou un remboursement par une épargne disponible est envisagé. Les connaître aide à comparer le coût immédiat du remboursement avec les intérêts et les charges qui resteraient à payer.

Exemple ou cas d’usage

Un propriétaire vend un logement financé par un crédit qui n’est pas encore entièrement remboursé. Le produit de la vente sert alors généralement à solder le prêt. Avant de fixer son budget ou d’accepter une offre, il peut demander à la banque un décompte précisant le capital restant dû et les éventuelles indemnités applicables.

Points de vigilance

Le montant et les conditions d’application dépendent du contrat de prêt ainsi que des règles applicables à la situation. Il ne faut pas supposer que les indemnités sont systématiques, ni qu’elles ont toujours le même montant. Certaines situations peuvent aussi relever de dispositions particulières.

Avant toute décision, il est utile de vérifier plusieurs éléments dans l’offre de prêt et auprès de l’établissement prêteur :

• la clause relative au remboursement anticipé

• le capital restant dû à la date envisagée

• les conditions d’exonération éventuellement prévues

• le décompte écrit remis par la banque

Le décompte permet d’apprécier le coût réel de l’opération avant d’utiliser une épargne ou de finaliser une vente. En cas de doute, les conditions contractuelles et les règles en vigueur doivent être vérifiées.

Pour aller plus loin

Cette notion s’inscrit dans l’analyse globale d’un financement immobilier. Les contenus consacrés au crédit immobilier, à la vente d’un bien immobilier et à l’épargne permettent de mieux préparer les choix liés au remboursement d’un prêt.