DÉFINITION

Imposition au barème progressif

L’imposition au barème progressif consiste à soumettre un revenu ou un gain au calcul progressif de l’impôt sur le revenu, lorsque ce mode est applicable.

Thibault Lemler

Définition

L’imposition au barème progressif applique les tranches de l’impôt sur le revenu au revenu imposable d’un foyer. Le revenu est réparti entre plusieurs tranches, auxquelles correspondent des taux différents. Seule la part située dans chaque tranche est imposée au taux associé.

Pourquoi c'est important

Comprendre le barème progressif aide à lire son avis d’impôt et à distinguer le taux marginal d’imposition du taux réellement supporté sur l’ensemble des revenus. Cette distinction est utile pour apprécier les effets fiscaux possibles d’un revenu supplémentaire, d’une déduction ou de certains choix d’imposition.

Exemple ou cas d'usage

Certains revenus ou gains de placements peuvent relever, selon leur nature et les règles applicables, d’un prélèvement forfaitaire ou d’une option pour l’imposition au barème progressif. Un foyer peut alors vouloir comparer les conséquences générales de ces deux cadres avant d’effectuer sa déclaration.

Points de vigilance

Le taux marginal d’imposition n’est pas le taux appliqué à tous les revenus du foyer. Confondre ces notions peut conduire à une lecture inexacte du calcul de l’impôt. De même, une option fiscale peut porter sur un ensemble de revenus concerné par les règles applicables et non sur un seul montant choisi isolément.

Pour aller plus loin

Pour approfondir ce sujet, il est utile de consulter les contenus consacrés à l’impôt sur le revenu, aux tranches d’imposition, au taux marginal d’imposition et au prélèvement forfaitaire unique.

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