Dans un plan d’épargne retraite, ou PER, un compartiment identifie l’origine des sommes versées. Le plan peut ainsi distinguer les versements volontaires, l’épargne issue de l’entreprise et les sommes provenant de certains dispositifs collectifs.
Pourquoi c’est important
Connaître le compartiment concerné aide à comprendre les possibilités offertes lorsque l’épargne est récupérée. Cela peut notamment compter au départ à la retraite, lors d’un déblocage anticipé ou dans la préparation d’un transfert vers un autre PER.
Exemple ou cas d’usage
Une personne peut détenir sur le même PER des versements réalisés de son initiative et une épargne constituée dans le cadre de son entreprise. À l’approche de la retraite, elle doit identifier l’origine de chaque somme pour examiner les modalités de sortie applicables.
Points de vigilance
Les règles de sortie, de transfert et de fiscalité ne s’apprécient pas uniquement à partir du nom du PER. Elles dépendent aussi de l’origine des sommes, des options choisies et de la situation de l’épargnant. Il convient de vérifier les informations contractuelles et les règles applicables au moment de l’opération.
Pour aller plus loin
Pour situer les compartiments dans le fonctionnement global du plan, il est utile de consulter les contenus consacrés au plan d’épargne retraite, à la préparation de la retraite et aux enveloppes fiscales.
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Guides, comparatifs et articles reliés à cette notion.
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PER individuel, PER d’entreprise collectif ou PER obligatoire : ce guide compare leurs bénéficiaires, leurs versements, leur fiscalité, leurs conditions de sortie et leurs principaux cas d’usage.
Allez plus loin avec un diagnostic patrimonial personnalisé
Nos simulateurs donnent une première estimation. Un conseiller COMMENT PLACER peut analyser votre situation dans son ensemble et vous proposer les solutions les plus adaptées à vos objectifs.
DÉFINITION
Compartiment du PER
Un compartiment du PER correspond à une origine d’épargne distincte au sein du plan, avec des règles qui peuvent différer au moment de la sortie.
Sommaire
Définition
Dans un plan d’épargne retraite, ou PER, un compartiment identifie l’origine des sommes versées. Le plan peut ainsi distinguer les versements volontaires, l’épargne issue de l’entreprise et les sommes provenant de certains dispositifs collectifs.
Pourquoi c’est important
Connaître le compartiment concerné aide à comprendre les possibilités offertes lorsque l’épargne est récupérée. Cela peut notamment compter au départ à la retraite, lors d’un déblocage anticipé ou dans la préparation d’un transfert vers un autre PER.
Exemple ou cas d’usage
Une personne peut détenir sur le même PER des versements réalisés de son initiative et une épargne constituée dans le cadre de son entreprise. À l’approche de la retraite, elle doit identifier l’origine de chaque somme pour examiner les modalités de sortie applicables.
Points de vigilance
Les règles de sortie, de transfert et de fiscalité ne s’apprécient pas uniquement à partir du nom du PER. Elles dépendent aussi de l’origine des sommes, des options choisies et de la situation de l’épargnant. Il convient de vérifier les informations contractuelles et les règles applicables au moment de l’opération.
Pour aller plus loin
Pour situer les compartiments dans le fonctionnement global du plan, il est utile de consulter les contenus consacrés au plan d’épargne retraite, à la préparation de la retraite et aux enveloppes fiscales.
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