Compartiment du PER

Définition

Dans un plan d’épargne retraite, ou PER, un compartiment identifie l’origine des sommes versées. Le plan peut ainsi distinguer les versements volontaires, l’épargne issue de l’entreprise et les sommes provenant de certains dispositifs collectifs.

Pourquoi c’est important

Connaître le compartiment concerné aide à comprendre les possibilités offertes lorsque l’épargne est récupérée. Cela peut notamment compter au départ à la retraite, lors d’un déblocage anticipé ou dans la préparation d’un transfert vers un autre PER.

Exemple ou cas d’usage

Une personne peut détenir sur le même PER des versements réalisés de son initiative et une épargne constituée dans le cadre de son entreprise. À l’approche de la retraite, elle doit identifier l’origine de chaque somme pour examiner les modalités de sortie applicables.

Points de vigilance

Les règles de sortie, de transfert et de fiscalité ne s’apprécient pas uniquement à partir du nom du PER. Elles dépendent aussi de l’origine des sommes, des options choisies et de la situation de l’épargnant. Il convient de vérifier les informations contractuelles et les règles applicables au moment de l’opération.

Pour aller plus loin

Pour situer les compartiments dans le fonctionnement global du plan, il est utile de consulter les contenus consacrés au plan d’épargne retraite, à la préparation de la retraite et aux enveloppes fiscales.