Clause de préciput

Définition

La clause de préciput est une stipulation insérée dans un contrat de mariage. Elle donne à l’époux survivant la possibilité de prélever, avant le partage, un ou plusieurs biens relevant de la communauté, selon les conditions prévues par la clause.

Pourquoi c'est important

Au décès d’un époux, le logement, des comptes ou d’autres biens communs peuvent devoir être pris en compte dans le règlement patrimonial. Le préciput peut renforcer la protection du survivant en lui permettant de conserver certains biens identifiés à l’avance.

Exemple ou cas d'usage

Des époux mariés sous un régime comprenant une communauté peuvent prévoir que le survivant pourra prélever le logement commun. Cette possibilité peut lui éviter de devoir partager immédiatement ce bien avec les héritiers, dans les limites fixées par le contrat.

Points de vigilance

Le préciput ne s’applique pas à tous les biens du couple. Son efficacité dépend notamment du régime matrimonial, de la rédaction de la clause et de la nature commune ou propre du bien concerné. Il ne remplace pas les autres outils de transmission ou de protection.

Pour aller plus loin

Pour situer la clause de préciput dans une réflexion plus large, il est utile de comprendre les effets du mariage sur le patrimoine et les solutions de protection du conjoint. Les enjeux peuvent aussi évoluer lors d’un veuvage ou d’une transmission familiale.