Boni de liquidation

Définition

Le boni de liquidation est la somme positive qui peut subsister lorsqu’une société est liquidée. Il intervient après la réalisation des actifs, le règlement des dettes et le remboursement des apports ou du capital selon les règles applicables. Ce solde éventuel est alors réparti entre les associés.

Pourquoi c'est important

La liquidation d’une société peut avoir des conséquences directes sur le patrimoine de ses associés. Le boni éventuel constitue un élément à prendre en compte pour apprécier les sommes qui pourront leur revenir à la fermeture de l’activité, après les opérations nécessaires à cette fermeture.

Exemple ou cas d'usage

Un dirigeant décide de mettre fin à une société dont l’activité s’est arrêtée. Une fois les biens cédés, les créances recouvrées et les dettes réglées, un solde positif peut rester disponible. Ce solde peut constituer un boni de liquidation à répartir entre les associés concernés.

Points de vigilance

Le boni de liquidation ne peut pas être estimé à partir de la seule trésorerie affichée par la société. Il faut tenir compte de l’ensemble des actifs, des dettes, des frais de liquidation et des droits de chaque associé. Son traitement fiscal et juridique dépend aussi de la forme sociale et de la situation de chacun.

Pour aller plus loin

Pour replacer le boni de liquidation dans une réflexion plus large, il est utile d’examiner la sortie du dirigeant, la détention des titres et l’organisation du patrimoine professionnel. Ces sujets permettent de mieux préparer les conséquences d’un arrêt, d’une cession ou d’une transmission d’entreprise.