Apport en nature

Définition

L’apport en nature est un bien qu’un associé met à la disposition d’une société lors de sa création ou d’une augmentation de capital. À la différence d’un apport en numéraire, il ne prend pas la forme d’une somme d’argent.

Pourquoi c'est important

Cette opération modifie la répartition entre le patrimoine personnel de l’apporteur et le patrimoine de la société. Le bien apporté n’est plus détenu directement par la personne, qui détient en contrepartie des titres sociaux.

Exemple ou cas d'usage

Une personne qui crée une société pour exercer son activité peut lui apporter un matériel professionnel qu’elle détenait en son nom propre. La société devient alors propriétaire de ce matériel et l’apporteur reçoit des titres en contrepartie.

Points de vigilance

La valeur du bien apporté est centrale. Une évaluation inadaptée peut déséquilibrer les relations entre associés et avoir des conséquences juridiques, comptables ou fiscales. Les formalités et le recours éventuel à un commissaire aux apports dépendent notamment de la société et de la nature de l’opération.

Avant de réaliser un apport en nature, il convient notamment d’identifier les éléments suivants :

• La propriété effective du bien et les droits qui y sont attachés

• La méthode et les justificatifs retenus pour son évaluation

• Les éventuelles dettes, garanties ou contraintes liées au bien

• Les conséquences du transfert sur la situation personnelle et professionnelle de l’apporteur

Les règles applicables varient selon la forme sociale et la situation du bien. Une vérification auprès de professionnels compétents est utile avant toute décision.

Pour aller plus loin

L’apport en nature s’inscrit dans une réflexion plus large sur la détention d’entreprise, le patrimoine professionnel et l’organisation d’une holding. Il peut aussi être abordé lors d’une création, d’une transmission ou d’une évolution de l’actionnariat.