Apport-cession

Définition

L’apport-cession est une opération dans laquelle un associé apporte les titres qu’il détient dans une société à une autre société, souvent une holding, avant que ces titres soient vendus. En échange de son apport, il reçoit des titres de la société bénéficiaire.

Pourquoi c’est important

Lorsqu’une cession est envisagée, l’ordre des opérations peut avoir des conséquences sur la fiscalité de la plus-value et sur la manière dont le produit de vente est détenu. L’apport-cession peut aussi modifier la place de la holding dans l’organisation patrimoniale du dirigeant.

Exemple ou cas d’usage

Un dirigeant prévoit de céder les titres de sa société. Avant cette vente, il peut les apporter à une holding qu’il contrôle. La holding reçoit ensuite le produit de la cession et peut, selon son objet et les règles applicables, le conserver ou l’employer dans de nouveaux projets.

Points de vigilance

L’apport-cession relève d’un cadre fiscal technique. Il faut notamment distinguer le report d’imposition d’une exonération et examiner les obligations pouvant s’appliquer après la cession. Les caractéristiques de la holding et les opérations qu’elle réalise ont aussi leur importance.

Avant d’envisager une telle opération, plusieurs éléments doivent être vérifiés :

• Le calendrier réel entre l’apport des titres et leur cession

• Le besoin éventuel de percevoir personnellement une partie du prix de vente

• Les règles applicables au réemploi éventuel des sommes reçues par la holding

• Les coûts, formalités et conséquences juridiques de la structuration

Une analyse préalable avec des professionnels compétents est nécessaire. Les règles fiscales et juridiques applicables doivent être vérifiées au regard de la situation concernée.

Pour aller plus loin

L’apport-cession s’inscrit dans une réflexion plus large sur la détention d’entreprise, la holding patrimoniale, la valorisation et la cession d’entreprise. Ces sujets aident à comprendre les étapes qui précèdent ou suivent la vente d’une participation.