Appel de fonds

Définition

Un appel de fonds est une somme réclamée par le syndicat des copropriétaires à chaque propriétaire d’un immeuble. Il sert à financer les dépenses communes prévues au budget ou des dépenses exceptionnelles, notamment lorsqu’un programme de travaux a été voté.

Pourquoi c'est important

Pour un propriétaire, l’appel de fonds représente une dépense à intégrer au budget du logement, en plus du prix d’acquisition, du crédit et des charges courantes. Pour un investisseur locatif, il peut aussi affecter temporairement l’équilibre de trésorerie du projet.

Exemple ou cas d'usage

Une copropriété peut décider de rénover une partie commune de l’immeuble. Après le vote des travaux, le syndic adresse aux copropriétaires un ou plusieurs appels de fonds selon la répartition prévue. L’acquéreur d’un lot doit examiner qui supporte les sommes appelées selon la date de la vente et les accords conclus.

Points de vigilance

Un appel de fonds ne doit pas être confondu avec les seules charges courantes. Son origine, son montant et sa date d’exigibilité doivent être vérifiés, en particulier lorsqu’une acquisition est en cours.

Avant d’acheter dans une copropriété, il est utile d’examiner notamment :

• les procès-verbaux des assemblées générales récentes

• le budget prévisionnel et les appels déjà votés

• les travaux envisagés ou discutés

• la répartition des charges applicable au lot

Ces éléments aident à anticiper les dépenses, sans remplacer l’analyse des documents contractuels et des informations fournies lors de la vente.

Pour aller plus loin

Les notions de copropriété, de travaux immobiliers et d’achat immobilier permettent de replacer l’appel de fonds dans le budget global d’un projet. Elles aident aussi à comprendre les documents à consulter avant la signature.